CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales 4Gold

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 2024 novembre

 

Article 1. Définitions

 

• 4Gold : Nutribam, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Leeuwerikenlaan 5, 2390 Malle, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0674.721.904 (RPR Anvers, succursale d'Anvers) ;
• Conditions générales : les présentes conditions générales de 4Gold ;
• App : l'application mobile appelée "4Gold DNA", détenue et exploitée par 4Gold, qui peut être téléchargée par les utilisateurs sur des appareils mobiles compatibles. Cette application donne accès aux services offerts par 4Gold et permet aux utilisateurs de les utiliser, y compris la gestion des abonnements, l'utilisation des fonctionnalités et la réception du contenu et des mises à jour connexes. L'utilisation de l'application est soumise aux conditions énoncées dans les présentes conditions générales et dans le contrat de licence de l'utilisateur final de l'application.
• Services : tous les services fournis par 4Gold, y compris, mais sans s'y limiter, l'analyse ADN, le rapport ADN ainsi que le service de suppléments personnalisés 4Health ;
• Client : toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits ou services ;
• Consommateur : le consommateur, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui conclut un accord avec 4Gold ;
• Modèle 1 : un des abonnements proposés dans le cadre du service de compléments personnalisés 4Health. Cet abonnement comprend une analyse ADN, des compléments personnalisés et un entretien personnel.
• Modèle 2 : un des abonnements proposés dans le cadre du service de compléments personnalisés de 4Health. Cet abonnement comprend des compléments personnalisés.
• Mollie : le fournisseur spécialisé externe et l'opérateur de services de paiement et de plateformes de paiement, à savoir Mollie, une société à responsabilité limitée de droit néerlandais dont le siège social est situé à Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, et affiliée à Stichting Mollie Payments ;
• Contrat : le contrat à distance conclu entre 4Gold et le Client dans le cadre de la vente à distance des Produits et/ou Services ;
• Données personnelles : le nom, le prénom, l'adresse de livraison, le numéro de compte pour les remboursements par 4Gold, l'adresse de facturation, le numéro de téléphone et l'adresse électronique du Client tels que saisis par le Client sur le Site Internet lors de la commande des Produits ou Services, ainsi que les données médicales et de santé saisies par le Client dans l'App, que ce soit ou non par le biais d'une connexion avec un wearable device ;
• Politique de confidentialité : la politique de confidentialité de 4Gold telle qu'elle est disponible sur le site web ;
• Produits : tous les produits proposés par 4Gold dans la boutique en ligne ;
• Webshop : le webshop de 4Gold sur le site web concernant la vente des Produits et Services ;
• Site web : le site web de 4Gold https://www.4gold.eu.

 

Article 2 - Généralités

 

Sans préjudice de l'application de conditions particulières ou d'un accord séparé, les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre et à tout contrat conclu entre 4Gold et le client, ainsi qu'à tous les produits et services fournis par 4Gold. Les conditions générales sont communiquées au client avant que celui-ci ne confirme une commande sur le Webshop.

La relation juridique entre le client et 4Gold et tout ce qui s'y rapporte est exclusivement soumise aux normes suivantes : (par ordre hiérarchique décroissant, les suivantes en cas d'absence ou de silence de la précédente) (1) l'accord particulier écrit et signé ; (2) la confirmation électronique de la commande ; (3) les présentes conditions générales ; (4) le droit belge.

 

Ces conditions générales couvrent à la fois les achats que vous effectuez sur le site web et le service de suppléments personnalisés de 4Health par le biais de l'application.

 

Les présentes conditions générales sont sans préjudice des droits légaux impérativement accordés au client en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des consommateurs.

 

L'invalidité éventuelle de l'une des dispositions des présentes conditions générales ou d'une partie d'une disposition n'affecte pas l'applicabilité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition. Les parties invalides ou non contraignantes sont automatiquement ramenées à ce qui est légalement admissible, compte tenu du contenu et de la portée de l'accord.

 

Article 3 - Ordre

 

L'offre de 4Gold sur la boutique en ligne contient une description aussi complète et précise que possible des produits et services proposés. Toutefois, 4Gold n'est pas responsable des erreurs matérielles dans cette description et ne peut être tenu de remplir une quelconque condition si celle-ci résulte d'une erreur matérielle.

Le Contrat est conclu après que le Client a commandé les Produits ou Services via le Webshop ou l'App, que 4Gold a confirmé la disponibilité du Produit ou Service et accepté le moyen de paiement.

4Gold confirme la réception de la commande par voie électronique au moyen d'une confirmation de commande contenant un numéro de commande. Ce n'est qu'après l'acceptation de la commande par 4Gold que naît le droit à la livraison des produits ou services commandés.

 

Article 4 - Prix et paiement

 

Sauf indication contraire, tous les prix figurant dans la boutique en ligne sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais d'expédition ou frais supplémentaires spéciaux, tels que les taxes. Les frais d'expédition sont explicitement mentionnés séparément par 4Gold.

Le Client pourra toujours connaître le prix total (y compris les taxes et les frais, le cas échéant) de la commande avant de passer sa commande sur le Webshop.

4Gold est à tout moment en droit d'ajuster les prix des produits et services en modifiant les prix sur le site web, à condition que ces modifications de prix soient basées sur des facteurs objectifs.

Toute commande de Produits ou de Services via le Webshop peut être payée en utilisant les moyens de paiement mentionnés sur le Site Internet. Les commandes en ligne via le Site Internet doivent être payées immédiatement par le Client. Pour le paiement, le Client ne peut utiliser que les moyens de paiement convenus au moment de la commande et indiqués sur le Site Internet. Le client confirme et reconnaît que les fournisseurs de ces moyens de paiement peuvent appliquer des conditions distinctes.

Pour les paiements en ligne, 4Gold fait appel à des administrateurs de paiement externes tels que Mollie et Shopify Payments. Les données financières du Client saisies dans le cadre d'un paiement en ligne (" Données de paiement ") sont échangées exclusivement entre Mollie et les institutions financières concernées. Tout traitement de données personnelles et/ou de données de paiement par Mollie est effectué conformément à la politique de confidentialité de Mollie. Les paiements en ligne sont effectués à l'aide de protocoles sécurisés et de mesures (de sécurité) techniques et organisationnelles appropriées. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions générales des opérateurs de paiement externes, qui sont seuls responsables de l'exécution correcte de tous les paiements en ligne.

Le client reconnaît que les codes de réduction (temporaires) ne peuvent être combinés avec d'autres réductions, promotions ou autres actions.

 

Article 5 - Livraison et délai de livraison

 

4Gold livrera les produits et services à l'adresse fournie par le client lors de la commande via la boutique en ligne.

Si les Produits sont disponibles en stock, ils seront expédiés dans un délai raisonnable après la commande. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail ainsi qu'un e-mail du partenaire logistique avec lequel 4Gold travaille pour la livraison des produits.

Sauf convention contraire, 4Gold livrera les produits commandés au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Si la livraison des produits est retardée, 4Gold en informera le client en temps utile. Toutefois, 4Gold ne peut être tenue à aucune responsabilité ou indemnisation si la livraison des produits est retardée en raison d'une cause indépendante de la volonté ou de la connaissance de 4Gold ou si le retard est dû au partenaire logistique.

 

Article 6 - Dispositions particulières pour les services

 

Les services proposés par 4Gold sont purement informatifs et indicatifs. Le client reconnaît et accepte que les services offerts par 4Gold ne peuvent être utilisés pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un état de santé. Les services offerts par 4Gold ne sont pas destinés à remplacer une expertise médicale ou un conseil médical professionnel pour des plaintes ou pour leur prévention.

Il est conseillé au client de présenter rapidement ses questions médicales, ses plaintes ou ses symptômes à un médecin ou à un autre professionnel afin de bénéficier d'un examen professionnel, d'un diagnostic et éventuellement de soins médicaux. 4Gold conseille également de ne jamais retarder le recours à des soins professionnels ou de ne pas tenir compte des conseils médicaux déjà obtenus sur la base des informations fournies par 4Gold.

Le client reconnaît et accepte que les services et produits offerts ne peuvent en aucun cas être assimilés à une analyse clinique. L'échantillon d'ADN fourni par le Client ne sera analysé que dans une mesure limitée, ce que le Client accepte lors de la conclusion du Contrat.

En outre, le client reconnaît et accepte que l'analyse ADN n'est pas effectuée par 4Gold elle-même, mais par un partenaire de 4Gold et que 4Gold n'agit en aucun cas en tant qu'expert ou professionnel médical.

4Gold recommande vivement de discuter des résultats du test ADN avec un expert qualifié, tel qu'un expert en génétique, un médecin ou un autre spécialiste.

L'analyse de l'ADN n'est en aucun cas concluante. En outre, le client reconnaît qu'une grande partie des résultats d'analyse d'ADN communiqués par 4Gold n'ont pas été validés cliniquement et que la technologie utilisée pour ce faire n'est pas largement utilisée pour effectuer des tests cliniques.

En raison des évolutions et des changements dans les domaines de la recherche, de la science et de la technologie, 4Gold innove constamment pour offrir à ses clients l'expérience la plus agréable possible. Par conséquent, le client reconnaît et accepte que la forme et l'origine des produits et/ou services de 4Gold peuvent changer de temps à autre sans notification préalable au client, sans modifier l'essence des services. En outre, le client reconnaît que 4Gold peut à l'avenir proposer d'autres technologies ou fonctions supplémentaires pour collecter et/ou interpréter l'ADN et que l'achat initial des services ne donne pas droit au client à d'autres fonctions supplémentaires pour l'interprétation de ses informations génétiques.

Le client reconnaît que 4Gold ne peut pas fournir une analyse ADN correcte ou suffisamment précise si le client n'a pas suivi attentivement les instructions concernant le kit ADN (par exemple, contamination croisée de la muqueuse de la joue). Dans ce cas, le client ne peut pas tenir 4Gold pour responsable ni obtenir gratuitement un nouveau kit ADN auprès de 4Gold.

 

Article 7 - Dispositions particulières pour les services relatifs à l'analyse de l'ADN de 4Health et aux résultats de l'ADN

 

Les frais de renvoi du kit ADN ne sont pas inclus dans le prix d'achat. L'envoi en retour sera effectué par un prestataire de services externe. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Ces frais sont facturés séparément et ne font l'objet d'aucune promotion ou remise sur l'expédition gratuite.

Les délais de livraison du rapport ADN peuvent différer du délai de livraison standard. 4Gold s'efforce de livrer le rapport dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines après réception du kit ADN. Toutefois, le client reconnaît et accepte que ce délai n'est qu'indicatif et 4Gold ne peut être tenu responsable si la livraison du rapport ADN ne correspond pas au délai initialement proposé.

 

Deux abonnements sont disponibles pour les services de compléments personnalisés de 4Health, le modèle 1 et le modèle 2 (tels que définis dans la clause 1), qui peuvent tous deux être résiliés mensuellement. Les deux abonnements sont réglés mensuellement par le biais d'un paiement fixe. Si le Client ne dispose pas encore d'un kit ADN, l'abonnement commencera toujours sous le Modèle 1, car le kit ADN est inclus dans ce Modèle 1 et sera réglé au cours des douze (12) premiers mois de l'abonnement. Le client est lié par ce modèle 1 pendant les douze (12) premiers mois d'utilisation des suppléments. Si le client résilie le modèle 1 avant l'expiration de la période de douze (12) mois, le coût restant de l'analyse ADN sera facturé. Ce coût restant est calculé comme suit : le coût total du kit ADN moins le coût du kit ADN déjà payé. Une fois que le client a envoyé la demande de résiliation à 4Gold, 4Gold envoie une demande de paiement. L'abonnement ne sera résilié qu'après le paiement de ce montant restant par le client.  

 

Si le client dispose déjà d'une analyse ADN ou si les douze (12) mois du modèle 1 ont expiré, le modèle d'abonnement 2 s'applique.

 

Les deux abonnements nécessitent l'utilisation de l'application pour accéder aux services et les utiliser pleinement. Sans l'application, les services ne peuvent pas être pleinement utilisés.

 

Article 8 - Droit de rétractation Webshop

 

Le client agissant en qualité de consommateur a le droit de révoquer le contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raisons. Ce délai commence à courir pour les produits à partir du jour où ils sont physiquement pris en possession.

En ce qui concerne les services, le consommateur a également le droit de révoquer l'accord. Toutefois, le consommateur reconnaît que ce droit cesse d'exister à l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours après que le consommateur a reçu le kit ADN ou lorsque le consommateur renvoie le kit ADN utilisé à 4Gold aux fins de traitement de son ADN, même si ce renvoi a lieu avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. En renvoyant le kit ADN utilisé, le consommateur est réputé demander à 4Gold d'exécuter l'accord et reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation.

Le Consommateur informera 4Gold sans délai de sa décision de se rétracter au moyen du modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, qui doit être rempli correctement et en temps utile et remis à 4Gold ou envoyé par courrier électronique à info@4gold.eu .

Le consommateur doit prouver que les produits livrés ont été retournés à temps (au plus tard quatorze (14) jours après le jour où il a signalé qu'il exerçait son droit de rétractation), par exemple au moyen d'une preuve de livraison postale. Le renvoi des produits livrés est entièrement aux frais et aux risques du consommateur. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation qui les accompagne) et dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Dans le cas de Produits scellés, le sceau ne doit pas être brisé.

Si les produits ont été utilisés, grevés ou endommagés de quelque manière que ce soit par le consommateur, le droit de rétractation s'éteint. Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas d'exécution intégrale des services prévus par le contrat.

Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, 4Gold confirme la résiliation du contrat à la réception et à l'inspection des produits retournés et garantit que, dans les quatorze (14) jours suivant la réception et l'inspection de l'envoi de retour complet, le montant de l'achat, y compris les frais d'expédition, sera remboursé au consommateur.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les produits fabriqués selon ses spécifications ou pour les produits clairement destinés à une personne déterminée, conformément à l'article VI. 53, 3° du Code de droit économique.

Le client professionnel ne dispose en aucun cas de ce droit de rétractation.

 

Article 9. Défauts et réclamations relatifs aux produits

 

4Gold garantit que les Produits sont conformes à la confirmation de commande et répondent aux attentes normales du Client, compte tenu des caractéristiques spécifiques du Produit. Le client contrôlera les produits dès leur réception afin de s'assurer qu'ils sont conformes à ce qui est indiqué dans la confirmation de commande. Si le Produit ne répond pas aux exigences de la confirmation de commande, le Client en informera immédiatement 4Gold. Tout défaut visible ou toute non-conformité visible que le client aurait pu raisonnablement découvrir lors de l'inspection des produits, mais que le client n'a pas notifié lors de la réception des produits, sera considéré comme accepté et le client ne pourra pas en tenir 4Gold responsable à une date ultérieure.

4Gold est responsable des vices cachés conformément à la période de garantie légale pendant deux (2) ans à compter de la livraison des produits. Si le client découvre un vice caché, il doit en informer 4Gold par écrit au plus tard dans les deux (2) mois suivant sa découverte, en indiquant les détails pertinents. Si la réclamation est introduite tardivement ou si des données sont manquantes, 4Gold n'est pas tenu de traiter la réclamation, mais la rejette. Si la réclamation du client est jugée fondée, 4Gold, à sa discrétion, réparera ou remplacera le produit gratuitement ou, si ces options ne sont pas possibles, remboursera le prix du produit.

Le client ne peut invoquer la garantie légale si le défaut est dû à une utilisation anormale par le client ou si les produits ont été stockés sans précaution.

Dès la découverte d'un défaut, le client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser les produits concernés. Après

la mise en service, les dommages, les charges et/ou la revente après constatation d'un défaut de conformité, le droit de retour s'éteint.

 

Article 10. Responsabilité

 

Le client est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des services offerts par 4Gold. 4Gold, ses employés et/ou personnes désignées ne peuvent en être tenus pour responsables.

Dans les limites de ce qui est légalement admissible, la responsabilité de 4Gold sera toujours limitée au montant du prix payé par le client pour le produit ou le service concerné qui donne lieu au dommage. 4Gold n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels, les dommages à des tiers, les atteintes à la réputation, les dommages financiers, les pertes de revenus, les pertes de bénéfices, les pertes d'affaires, les coûts de retard, les pertes de données ou les frais médicaux accessoires.

4Gold ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant d'informations inexactes fournies par le client à 4Gold et le client garantira 4Gold contre toute réclamation de tiers à cet égard.

4Gold n'est pas responsable des dommages causés par le non-respect des instructions et des avertissements relatifs au produit et à son utilisation fournis par 4Gold, et le client garantit 4Gold contre toute réclamation de tiers à cet égard.

4Gold n'est pas responsable des dommages, quels qu'ils soient, résultant de la faute, sauf intention ou négligence grave, de son personnel non dirigeant, de ses mandataires ou des tiers avec lesquels il collabore dans le cadre des Services ou de la vente des Produits.

 

Article 11. Dissolution 

 

4Gold a le droit de résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat, sans autorisation judiciaire, sous réserve d'une mise en demeure préalable et sans paiement de dommages-intérêts, si le client ne respecte pas une ou plusieurs obligations du contrat (en temps voulu et en bonne et due forme). En cas de dissolution, 4Gold se réserve le droit de réclamer une compensation pour les coûts, les intérêts et les dommages encourus par 4Gold du fait de cette dissolution, et toutes les créances de 4Gold sur le client deviendront immédiatement exigibles.

Le client a le droit de résilier le contrat gratuitement, avec effet immédiat, sans décision de justice, moyennant une mise en demeure écrite préalable offrant une solution définitive avec un délai de 14 jours, si 4Gold ne remplit pas ses obligations essentielles en vertu du contrat.

Le Client a le droit d'interrompre à tout moment son abonnement aux services de compléments personnalisés de 4Health, moyennant, dans le cas d'un abonnement au modèle 1, le paiement du montant restant du kit ADN (conformément à ce qui est réglementé à l'article 7 des présentes Conditions générales). En cas d'interruption de zule, un autre paiement sera effectué pour chaque mois déjà entamé.

 

Article 12. Propriété intellectuelle et vie privée

 

4Gold est et restera à tout moment le propriétaire ou le détenteur exclusif de tous les droits (de propriété), y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à son site web et à ses services et produits, y compris tout le contenu et toute modification, amélioration, amendement ou œuvre dérivée de celui-ci. Les parties n'ont en aucun cas l'intention d'effectuer un quelconque transfert de propriété intellectuelle.

"Droits de propriété intellectuelle" : tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les copyrights, les droits sur les bases de données, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les marques, les droits sui generis et tous les autres droits de propriété intellectuelle possibles, y compris tous les droits connexes et voisins et toutes les autres formes de protection similaire, partout dans le monde, qu'ils soient enregistrés ou non.

Le client n'utilisera ces droits de propriété intellectuelle, le cas échéant, que pour naviguer sur le site web et pour commander, recevoir et utiliser les services et/ou les produits. En aucun cas le Client ne copiera ou ne fera de l'ingénierie inverse de ces Droits de Propriété Intellectuelle et n'utilisera pas ces Droits de Propriété Intellectuelle à des fins commerciales ou à toute autre fin que celle décrite ci-dessus. Le client ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers pour lequel 4Gold ne dispose que d'une licence.

Le client s'engage à indemniser et à dégager 4Gold de toute responsabilité pour tout dommage subi par 4Gold à la suite d'une violation par le client de ces droits de propriété intellectuelle.

 

Lors du traitement des commandes et de la fourniture des Services, 4Gold traite des Données à caractère personnel. 4Gold traite ces données personnelles conformément à la Politique de confidentialité, qui peut être consultée sur le site web et sur l'App, ainsi que conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation supplémentaire pertinente à cet égard. Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles par 4Gold, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur le site web et dans l'appli.

 

Article 13. Force majeure et difficultés

 

4Gold ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de difficultés. 4Gold ne peut être tenu à aucune livraison de produits ou de services en cas de force majeure ou de difficultés (y compris, mais sans s'y limiter, les circonstances naturelles, les attaques terroristes, les mesures gouvernementales, les grèves, les épidémies et les pandémies, le lock-out, les pénuries de personnel, les pannes de machines et/ou d'outils, la pénurie de matières premières et/ou de matériaux, les incendies et les retards ou faillites de fournisseurs ou de sous-traitants).

4Gold se réserve le droit de suspendre et/ou de prolonger l'exécution du Contrat tant que la situation de force majeure ou de difficulté perdure, sans être redevable d'une quelconque indemnité. Si le cas de force majeure ou de difficulté affecte la livraison des Produits et/ou Services, 4Gold en informera le Client et les parties négocieront de bonne foi pour convenir d'un nouveau délai de livraison, conformément aux dispositions de l'article 5 des présentes Conditions Générales. Si une situation de force majeure dure plus de trente (30) jours, le client et 4Gold sont libres de résilier le contrat sans frais.

 

Article 14. Conditions particulières

 

4Gold se réserve le droit d'établir des conditions particulières supplémentaires (par exemple pour l'utilisation d'un chèque-cadeau). Ces conditions particulières, le cas échéant, seront communiquées au client en temps utile et avant la conclusion du contrat.

 

Article 15. Réclamations, litiges et droit applicable

 

En cas de questions et/ou de plaintes, le client peut toujours envoyer un courriel à l'adresse électronique fournie par 4Gold sur le site web. Les plaintes sont généralement traitées dans les trente (30) jours. Si cela n'est pas possible pour quelque raison que ce soit, le client sera informé de tout retard.

Tous les accords entre 4Gold et le client sont régis par le droit belge.

Tous les litiges découlant du contrat entre 4Gold et le client seront réglés exclusivement par les tribunaux compétents d'Anvers, Division d'Anvers, Belgique.

En cas de plaintes ou de litiges transfrontaliers relatifs à un achat effectué via le site web, le client a la possibilité de soumettre sa plainte à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

 

Article 16. Modification des conditions générales

 

4Gold se réserve le droit de mettre à jour les conditions générales afin de refléter les modifications de la législation applicable. La version actualisée des conditions générales est disponible à tout moment sur le site web.